Les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?

Michael Johnson

Casino en ligne Française est aujourd’hui une activité légale. L’abaissement de l’âge minimum de jeu de 21 à 18 ans en 1987 et l’introduction des machines à sous parmi les jeux en ligne autorisés en 1988 marquent le début d’une nouvelle ère. Ensemble, passons en revue les innovations apportées par la France en matière d’organisation et de régulation du marché des jeux de casino en ligne.

  • La loi Française
  • Régulation et réglementations française

Examen du cadre juridique français

Toutes les formes de jeu sont réglementées et légales dans le pays. Excepté les jeux de casino, les lieux physiques hébergent de nombreux sites de jeux (cartes à gratter, paris sportif, machine à sous…). La France s’est donc ouverte à l’industrie du jeu. Les lois actuelles ne permettant pas de criminaliser le jeu sur des sites non autorisés, les joueurs ont la liberté de choisir où jouer, à leurs risques et périls.

Réglementation Française

Aujourd’hui, une panoplie de jeux sur Internet offrent aux joueurs français la possibilité de dépenser de l’argent en ligne. le joueur souhaitant revenir pour gagner un prix ou une somme d’argent. Mais, pour autant, ces jeux sont-ils légaux en droit français ? Examinons le cadre juridique en vigueur dans ce pays, les moyens de contournement les plus utilisés par les promoteurs de jeux en ligne et les exceptions à leur interdiction.

La Loi sur les jeux de hasard était très attendue par les joueurs français. Car elle supprime le monopole d’Etat qui commençait à trop durer. Aujourd’hui, le marché français s’est ouvert à la concurrence d’autres sites de jeux de l’UE. 35 entreprises ont demandé des licences et sont devenues les premières entités non gouvernementales à proposer des offres de poker en ligne, de paris sportifs ou de courses de chevaux.

Avant de vous engager à jouer à un jeu de sur Internet, il est prudent de s’assurer si le jeu appartient ou non à la catégorie interdite par la loi. Par exemple, les jeux de paris sont interdits en France. Il n’y a pas de bookmaker légal sauf pour les cas du PMU (on & offline) et les opérateurs de paris sportifs et hippiques agréés par Arjel, l’autorité de régulation des jeux en ligne.

L’interdiction des jeux de hasard

Un jeu peut être interdit s’il est considéré comme un jeu de hasard, extrait de la loi n°324-1 CSI). La notion de « jeu de hasard » est juridiquement définie à l’article 2 de la loi du 12 mai dans sa version initiale de 2010. Cette loi en son article 2 considère comme jeu de hasard « un jeu d’argent où le hasard prime sur les compétences et les combinaisons d’intelligence pour obtenir un gain. »